Règles générales de diffusion des annonces
Cette rubrique contient l’ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre Annonce soit référencée, donc diffusée sur notre Site. Toute Annonce contraire aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux règles de diffusion de notre Site décrites ci-après sera refusée par RENT COOL TAHITI, donc non référencée sur notre Site, sans que cela ne fasse naître au profit de l’Annonceur un quelconque droit à indemnisation.
Bonnes pratiques
Lorsque vous déposez une Annonce, veuillez suivre les règles suivantes :
Description de l’Annonce
- Le texte de l’Annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l’Annonce. Les Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. Le texte d’une même Annonce ne doit pas proposer plusieurs biens ;
- Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces ;
- Les mots clés en lien avec l’annonce sont autorisés dans la limite de 5 par annonce ;
- Toute Annonce insérée au profit d’un professionnel faisant une offre de location, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter le numéro de SIRET du professionnel en question en cours de validité ;
- Si vous déposez des Annonces au profit d’une association, d’une mairie, en tant qu’auto-entrepreneur ou en tant que SCI, vous devez indiquer votre numéro de SIRET en cours de validité.
Catégorie et localisation de l’Annonce
- L’Annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce ;
- L’Annonce d’un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est localisé ;
Indication des prix
- Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ « Prix » ;
Doublons
- Vous ne pouvez pas proposer simultanément plusieurs fois la même Annonce sur le Site (dans plusieurs catégories).
- Pour insérer une nouvelle Annonce relative à un bien ou service déjà proposé sur le Site, vous devez supprimer l’Annonce relative au même bien ou service déjà en ligne.
Certaines Annonces identiques sont néanmoins tolérées :
- Par île lorsque l’Annonceur dispose d’un stock conséquent et d’un réseau de livraison dans le cadre d’une offre de bien ;
Contenus non-autorisés au sein d’une Annonce
Interdictions générales
Il est interdit de déposer une Annonce :
- Enfreignant notre Charte de bonne conduite ;
- Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les Annonces doivent être rédigées en français ou en tahitien. Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français ou en tahitien, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du Site ;
- Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé ;
- Présentant une utilisation abusive de mots clefs ;
- Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le Site www.rentcooltahiti.com ;
- Comportant une adresse mail et/ou numéro de téléphone dans le descriptif et/ou titre ;
- Comportant un numéro de téléphone surtaxé ;
- À caractère politique ;
- À caractère promotionnel et/ou publicitaire.
Imagerie & Photographies non autorisées
Il est strictement interdit d’insérer des photos comportant :
- Des enfants mineurs ;
- Un ou des logo(s) seul(s) ;
- Un ou des lien(s) renvoyant vers un site internet ;
- Un numéro de téléphone ou une adresse mail ;
- Une illustration/représentation sans lien avec l’offre proposée.
Produits et services non autorisés au sein d’une Annonce
En tant qu’utilisateur du Site, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le Site et dont la location est légale.
Vous trouverez ci-après les types de produits, biens et services interdits sur notre Site (cette liste est non exhaustive) :
Produits & services dangereux
- Tabac, drogues et objets associés ;
- Substances dangereuses et illicites ;
- Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse.
Produits et services destinés aux adultes
- Accessoires et contenus réservés aux adultes ;
- Offres proposant de manière directe ou indirecte des services/pratiques tendancieuses.
Médicaments & cosmétiques
- Médicaments et parapharmacie ;
- Cosmétiques ;
- Produits présentés comme étant miraculeux ;
- Produits amincissants et compléments alimentaires.
Produits et services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. A ce titre :
- Tout produit contrefait est strictement prohibé ;
- Seule la diffusion d’annonces proposant la location de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque etc.) ;
- L’insertion de photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d’assurer la protection des droits de propriété intellectuelle est autorisée.
Espèces protégées et produits composés d’un élément de faune ou de flore protégé
- Certaines parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire ;
- Les espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel visées à l’annexe A de la convention CITES.
Dons et services financiers
- Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire.
Divers
- Certains biens immatériels tels que billets électroniques, QR codes, NFT ou cryptomonnaies ;
- Produits portant ou détournant des emblèmes protégés ;
- Objets consignés ;
- Avis de recherche d’une personne ;
- La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle.
Sanctions encourues
- Nous vous rappelons que la location de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
- Le détournement d’emblèmes protégés (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.
Signaler une Annonce
Pour toute Annonce qui vous paraît inappropriée ou contraire à nos règles, RENT COOL TAHITI vous permet de la signaler facilement en cliquant sur le bouton « Signaler l’annonce » en bas de la page de l’Annonce concernée.
Toute Annonce portée à notre connaissance ne respectant pas ces règles et/ou celles énoncées dans notre Charte de bonne conduite sera déréférencée du Site.
Note: assurez-vous de préciser le motif de votre signalement. Ces détails nous seront utiles pour contextualiser votre demande et la traiter le plus rapidement possible.