Règles de bonne conduite
Toute Annonce, contraire aux dispositions légales en vigueur et aux règles de la Charte de bonne conduite décrites dans cette rubrique ne sont pas tolérés sur le Site.
Contenus et usages prohibés
Est prohibé tout contenu ou comportement :
- À caractère haineux, agressif ou incitant à la discrimination, dont les contenus à caractère raciste, xénophobe ou ciblant l’appartenance religieuse, le handicap, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle et l’identité de genre de toute personne physique ou d’un groupe de personnes;
- Faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou incitant à la commission d’actes terroristes ou extrémistes violents ;
- Comprenant de l’imagerie pédopornographique ou incitant à la commission d’abus sur des mineurs (ex: contenu qui facilite, représente ou promeut l’abus sexuel et/ou l’exploitation de mineurs) ;
- A caractère diffamatoire ou injurieux à l’égard de toute personne morale ou physique ;
- A caractère obscène ou pornographique ;
- Relevant de la menace à l’intégrité de toute personne physique ou morale ;
- Relevant du harcèlement à l’égard de toute personne physique ;
- Contrevenant au droit à la vie privée ;
- Enfreignant toute autre disposition légale ou règlementaire en vigueur en France (vente de contrefaçon, vente de stupéfiant, prostitution, etc.).
En outre, afin de lutter contre les spams, la fraude et les pratiques trompeuses, RENT COOL TAHITI prohibe :
- Tout signalement abusif ;
- Tout contenu ou pratique à caractère publicitaire (ex: démarchage) ;
- Les spams et/ou contenus diffusant des virus ;
- Tout détournement de fonctionnalité du Site à des fins d’escroquerie, de tromperie ou de fraude.
Cela inclut notamment :
- Tout lien hypertexte renvoyant vers un contenu susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France et en Polynésie Française;
- Toute tentative d’hameçonnage telle que la demande de documents à caractère personnel (par exemple : coordonnées bancaires, pièces d’identité, etc.) via la messagerie ou un lien hypertexte ;
- Tout contenu usurpant l’identité d’une personne physique.