Mentions légales

Le Site rentcooltahiti.com est édité par RENT COOL TAHITI

Hébergeur du Site : Planethoster

Localisation de l’hébergement des données du Site : Europe

Contact :

Pour toute demande, nous vous invitons à utiliser notre formulaire de contact en cliquant ici. Vous pourrez sélectionner la raison de votre demande et expliquer votre situation en détail. L’équipe dédiée prendra alors toutes les mesures nécessaires.

Conditions générales d’utilisation du Site et du Service RENTCOOLTAHITI

L’accès, la consultation et l’utilisation du Site rentcooltahiti.com et du Service RENTCOOLTAHITI sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que des règles de (dé)référencement des Annonces et de la Charte de Bonne Conduite, faisant partie intégrante desdites Conditions Générales d’Utilisation.

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site rentcooltahiti.com (ci-après dénommées les » CGU « ) la signification suivante :

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins et, le cas échéant, liens vers une visite virtuelle d’un bien immobilier), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’acheter, de louer ou de vendre un bien ou de proposer ou de rechercher un service ou un emploi et diffusé sur le Site.

Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM), titulaire d’un Compte Pro ou Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service RENTCOOLTAHITI.

Bien : désigne tout produit dont la location n’est pas interdite par la réglementation française applicable ni par les règles de (dé)référencement des Annonces du Site et qui est proposé à la location par le Vendeur sur le Site.

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site, que tout Utilisateur Particulier doit se créer afin d’utiliser le Service RENTCOOLTAHITI, et à partir duquel il peut notamment, en tant qu’Annonceur Particulier, diffuser, gérer, visualiser ses Annonces et souscrire à une ou des option(s) payante(s) ainsi qu’acheter des crédits.

RENT COOL TAHITI : désigne la société qui édite et exploite le Site RENT COOL TAHITI.

FORMULAIRE DE CONTACT: désigne le système via formulaire de contact mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs dans le cadre du Service RENTCOOLTAHITI et permettant leur communication par échange de mails. La section Formulaire de contact est accessible aux Utilisateurs et Annonceurs disposant d’un Compte Personnel.

Notifications : désigne les notifications reçues par les Utilisateurs et les Annonceurs Particuliers et Pro dans le cadre du Service RENTCOOLTAHITI dans les cas définis à l’article 2.2 des présentes CGU.

Offre de Location : désigne l’offre par un Vendeur Particulier à l’égard d’un Acheteur afin de lui proposer la location de son Bien. L’Offre de Location doit être émise depuis la section Formulaire de contact du Vendeur Particulier et contenir le prix de location du Bien, le type d’échange (en main propre ou livraison) et les coûts de livraison du Bien. L’Offre de Location peut être annulée par le Vendeur Particulier tant que l’Acheteur ne l’a pas acceptée et n’a pas procédé au paiement du prix du Bien.

Service RENTCOOLTAHITI : désigne le service logué et personnalisé de diffusion de petites annonces dont les fonctionnalités sont décrites à l’article 2.3 des présentes CGU mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs accessible via le Site Internet www.rentcooltahiti.com.

Site : désigne le site internet exploité par RENT COOL TAHITI accessible principalement depuis l’URL www.rentcooltahiti.com et permettant aux Utilisateurs d’accéder à certaines fonctionnalités de base décrites à l’article 2.2 des présentes CGU et aux Utilisateurs connectés à leur Compter Personnel ainsi qu’aux Annonceurs d’accéder et utiliser le Service RENTCOOLTAHITI décrit à l’article 2.3 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site, les Applications et/ou le Service RENTCOOLTAHITI.

Article 1 : Objet – Acceptation

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation (i) du Site mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs

Les conditions de souscription par les Annonceurs aux options payantes sont fixées dans les conditions générales de vente.

Tout Utilisateur accédant et consultant le Site utilisant le Service RENT COOL TAHITI et/ou le Service de Paiement Sécurisé déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, aux Annonceurs.

Article 2 : Utilisateur du Site,

2.1 Règles générales

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Site RENT COOL TAHITI, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
qu’il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
tout équipement connecté au Site est et reste sous son entière responsabilité. La responsabilité de RENT COOL TAHITI ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de leur connexion au Site Internet.

Tout Annonceur déclare :

accepter que toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site.
être informé et accepter que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site.
être informé qu’en publiant son Annonce sur le Site, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur les réseaux sociaux.
être informé et accepter que RENT COOL TAHITI et ses sociétés sœurs sont susceptibles d’éditer des services de petites Annonces dédiés à une ou plusieurs catégories de dépôt et de diffuser ses Annonces sur ces services, dans la limite de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression.
s’engager, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur. Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

RENT COOL TAHITI se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Site Interne.

2.2 Fonctionnalités du Site

Le Site Rentcooltahiti.com sont accessibles à tout Utilisateur. En l’absence de Compte Personnel, les Utilisateurs peuvent depuis le Site :

consulter toutes les Annonces diffusées sur le Site.
effectuer une recherche.
consulter les profils des Annonceurs.
accéder à la localisation des Annonces déposées dans toutes les catégories.

2.3 Fonctionnalités du Service RENT COOL TAHITI

Le Service RENT COOL TAHITI, accessible via le Site Internet www.Rentcooltahiti.com est un service logué, personnalisé, de diffusion de petites annonces.

L’utilisation du Service RENT COOL TAHITI nécessite la création préalable d’un Compte Personnel par l’Utilisateur et que celui-ci s’y connecte lors de son accès au Site.

Le Service RENT COOL TAHITI inclut les fonctionnalités décrites dans l’article 2.2 et les fonctionnalités décrites ci-après :

2.3.1 Fonctionnalités ouvertes aux Utilisateurs sur le moteur de recherche, les pages d’Annonces et les profils Annonceurs

Depuis les pages d’Annonces :

la mise en contact avec les Annonceurs
signaler un abus

Depuis la page profil des Annonceurs :

consulter les annonces de l’Annonceur

Depuis le moteur de recherche :

la sauvegarde d’Annonces

Depuis l’espace “Favoris” :

accès aux Annonces sauvegardées

2.3.2 Fonctionnalités relatives à la gestion des Annonces par les Annonceurs

Depuis toutes les pages du Site :

le dépôt d’Annonces

Depuis l’onglet « Mes annonces » du Compte Personnel :

la suppression d’Annonce
la modification d’Annonce
la géolocalisation du Bien
la souscription d’Option(s) Payante(s) par carte

2.3.4 Fonctionnalités relatives à la gestion du Compte Personnel pour les Utilisateurs

Depuis l’onglet “Profil & Espaces” :

la possibilité d’ajouter une photographie de profil, de la modifier et de la supprimer. Celle-ci sera visible par les autres Utilisateurs sur le profil public de l’Utilisateur concerné et sur chacune de ses Annonces en ligne.
la possibilité d’ajouter et de modifier le nom d’Utilisateur

Depuis l’onglet “Paramètres” :

la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :
Informations obligatoires : nom, prénom, email, numéro de téléphone, mot de passe.
Informations facultatives : âge, etc.

Depuis l’onglet “Mes Annonces” :

la liste des Annonces déposées ;
le suivi des options Payantes souscrites ;

Depuis l’onglet “Mes achats” :

achats réalisés.

2.3.5 Fonctionnalités relatives à la section Formulaire de contact

Accès à la section Formulaire de contact

Tous les Utilisateurs titulaires d’un Compte peuvent utiliser le formulaire mis à disposition pouyr contacter l’Annonceur.

Règles relatives à l’utilisation de la section Formulaire de contact

L’envoi de mails via la section Formulaire de contact a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Annonces.

Les Utilisateurs de la section Formulaire de contact sont seuls responsables du contenu des mails échangés via la section Formulaire de contact.

Les Annonceurs et Utilisateurs utilisant la section Formulaire de contact s’engagent à adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser la section Formulaire de contact pour l’envoi de messages ou de photos contraires à la Charte de Bonne Conduite, notamment tout message :

détournant ou enfreignant les droits de la société RENT COOL TAHITI, des Utilisateurs du Site, ou des autres tiers, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ;
de nature illégale, obscène, violente, diffamatoire, menaçante, injurieuse, intimidante, haineuse, pédophile, discriminatoire, racialement ou ethniquement offensant, et/ou assimilés à du harcèlement ou incitant ou encourageant un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ;
à caractère publicitaire ou commercial ;
encourageant l’acquisition de biens dont la commercialisation est interdite ;
contenant de fausses déclarations, assertions trompeuses, erronées ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs et les Annonceurs ;
usurpant l’identité d’autrui ;
envoyé en masse, automatiquement et/ou toute autre pratique similaire dégradant le fonctionnement du Site, (logiciels ou virus) ;
dirigent les Utilisateurs et les Annonceurs vers un site autre que le Site, notamment un site frauduleux ou concurrent.

RENT COOL TAHITI n’a pas accès au contenu des mails.

Nous recommandons aux Utilisateurs de faire preuve de vigilance dans la communication à leur interlocuteur d’informations personnelles comme leurs emails ou leurs numéros de téléphone.

RENT COOL TAHITI se réserve la faculté de suspendre ou interdire l’accès au Service RENT COOL TAHITI, notamment à la section Formulaire de contact, de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant les présentes Conditions d’Utilisation et la Charte de Bonne Conduite.

2.4 Données à caractère personnel

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

2.5 Signalement des abus

RENT COOL TAHITI permet à chaque Utilisateur connecté à son Compte Personnel de signaler à partir du Site tout contenu qui lui paraît abusif ou contrevenant aux règles, textes faisant partie intégrante des présentes CGU. En détails :

Toute Annonce peut être signalée en cliquant sur le lien « signaler l’annonce » présent sur chaque Annonce.
Tout contenu peut être signalé depuis le formulaire de contact dédié en respectant le formalisme légal requis.

2.6 Examen des signalements et actions associées

RENT COOL TAHITI se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, tout contenu et/ou Annonce porté à sa connaissance susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers et/ou qui ne serait pas conforme aux règles.

En cas de manquement grave ou répété constaté, RENT COOL TAHITI se réserve le droit de désactiver le compte à l’origine des infractions.

Article 3 : Responsabilité, Garanties et Règlement des litiges

3.1 Engagements de l’Utilisateur et de l’Annonceur

L’Annonceur garantit que :

l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité, ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.
l’Annonce ne contrevient pas aux règles de (dé)référencement des Annonces et à la Charte de Bonne Conduite, faisant partie intégrante des présentes CGU.

L’Annonceur s’engage à :

ne proposer dans les Annonces que des Biens disponibles dont il dispose.
en cas d’indisponibilité du Bien, à procéder au retrait de l’Annonce du Service RENT COOL TAHITI dans les plus brefs délais.

L’Annonceur déclare reconnaître et accepter :

l’étendue de diffusion du Site et avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger RENT COOL TAHITI de toutes responsabilités à cet égard.
qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs. L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.
que RENT COOL TAHITI puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles fixées par RENT COOL TAHITI et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
qu’après trois tentatives de dépôt d’une Annonce contraire aux droits de propriété intellectuelle, il verra son Compte Personnel suspendu pendant une durée de 12 mois.
que toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt sur le Site Internet et ce pour une durée gérée par les équipes de RENT COOL TAHITI

L’Utilisateur s’engage à ce que son Compte Personnel ne contienne :

aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers
aucune photographie (i) pour laquelle il ne détient pas les droits de propriété intellectuelle, (ii) sur laquelle d’autres personnes que lui-même sont visibles à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies, (iii) sur laquelle des données à caractère personnel sont visibles ou (iv) qui sont ou sont susceptibles d’être contraires à notre Charte de Bonne Conduite.

L’Utilisateur déclare reconnaître et accepter :

qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personne.
que RENT COOL TAHITI puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire à la loi française et/ou aux règles de (dé)référencement des Annonces et de la Charte de Bonne Conduite fixées par RENT COOL TAHITI.
que RENT COOL TAHITI puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité de l’information renseignée lors de la création de son Compte Personnel et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. A défaut de communication des justificatifs demandés, RENT COOL TAHITI est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

4.1 Droits de propriété de RENT COOL TAHITI

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site, et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, base de données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble les » Eléments « ) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de RENT COOL TAHITI. Ils sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, aux seules fins d’utilisation du Site et ce dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités et dans les limites décrites aux présentes. Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à n’apporter aucune modification à ces Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site constitue une violation des droits de RENT COOL TAHITI , également susceptible d’entraîner une violation des droits à l’image, des droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Une telle utilisation peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et RENT COOL TAHITI se réserve le droit d’initier toute action, y compris judiciaire, à l’encontre des personnes qui ne respecteraient pas le présent article.

9.1.1 Marques et Logos

Les marques et logos RENT COOL TAHITI et Rentcooltahiti.com, ainsi que les marques et logos des partenaires de RENT COOL TAHITI sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de RENT COOL TAHITI est interdite.

4.2 Restrictions d’utilisation

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification, création d’œuvre dérivée ou extraction de tout ou partie des Eléments, et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de RENT COOL TAHITI est illicite. Il est également interdit d’inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

utiliser ou interroger le Site pour le compte ou au profit d’autrui ;
extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le sur le Site ;
reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Site permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site et des Applications, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de RENT COOL TAHITI;
copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre, notamment pour contrefaçon.

4.3 Liens hypertextes

4.3.1. Liens à partir du Site RENT COOL TAHITI

Le Site RENT COOL TAHITI peuvent contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

RENT COOL TAHITI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu et/ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation ou de l’utilisation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

4.3.2. Liens vers le Site

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l’accord préalable et exprès de RENT COOL TAHITI.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec RENT COOL TAHITI en remplissant le formulaire de contact. Tout silence de RENT COOL TAHITI devra être interprété comme un refus.

4.4 Droits concédés à RENT COOL TAHITI sur les Annonces

Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site, l’Annonceur concède :

à RENT COOL TAHITI (i) le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, marques, logos, titres, descriptifs (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site, ainsi que (ii) une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférent au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs relatifs aux éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (matériel ou immatériel, numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre de l’exploitation du Site ou en relation avec l’activité de RENT COOL TAHITI, et ce à des fins commerciales ou non, et notamment à des fins publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels RENT COOL TAHITI est présent. En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site, uniquement en lien avec l’Annonce déposée. L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles. Au titre de cette licence, RENT COOL TAHITI, sans que cela ne crée à sa charge une quelconque obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site et de leur Contenu.

aux Utilisateurs le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Site et d’utiliser le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site et sous réserve du respect des présentes CGU, et ce pour le monde entier.

Article 5 : Stipulations diverses

5.1 Modification des CGU

RENT COOL TAHITI se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

5.2 Invalidation partielle des CGU

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et RENT COOL TAHITI.

5.3 Renonciation

Le fait que RENT COOL TAHITI ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

5.4 Juridictions compétentes

Les présentes CGU sont soumises au droit de la polynésie Française. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGU, l’Utilisateur s’adressera en priorité à RENT COOL TAHITI en vue de rechercher une solution amiable avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.

5.6 Réquisitions judiciaires et demandes de communication

RENT COOL TAHITI répond gracieusement aux requêtes émanant des autorités publiques et, ce, dans les meilleurs délais dès lors que les demandes formulées sont complètes. Toute demande à RENT COOL TAHITI doit :

Être adressée par courrier postal ou par mail à l’adresse contact@rentcooltahiti.com ;
Respecter le formalisme légal suivant :

être rédigée sur papier à en-tête, daté, signé et tamponné. Si la demande est effectuée mail, le document officiel doit être transmis en pièce jointe ;
mentionner la base légale invoquée ;
la liste des données minimisées au regard de la finalité invoquée ;
la période concernée par la demande.

Préciser les informations suivantes :

la référence de l’Annonce. La référence de l’Annonce est le numéro figurant dans l’adresse URL de la page de l’Annonce.

l’adresse email de l’Utilisateur et/ou son numéro de téléphone.

Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre demande l’adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.